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Rapprochement de branches

Appui à la mise en place d’une démarche volontaire et négociée de rapprochement de branches :

  • Cartographie des branches dans un périmètre identifié et pertinent ;
  • Socle de convergence : qu’est-ce qui est commun/qu’est-ce qui est spécifique dans chaque branche ;
  • Estimation du poids de chaque organisation dans le nouveau champ ;
  • Rédaction de l’accord constitutif du nouveau champ ;
  • Rédaction de l’accord de méthode de rapprochement des conventions collectives (calendrier des travaux, définition des thèmes, du cadre et des moyens de négociation) ;
  • Préparation des documents de travail utiles aux négociations de rapprochement conventionnel.