Les crédits versés par l’AGFPN au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 étaient notamment déterminés au regard des arrêtés de représentativités publiés en 2017.
A compter de l’exercice de 2022, les crédits versés entre le mois d’avril de l’année N et le courant de l’année 2023 sont déterminés au regard des arrêtés de représentativité publiés en 2021.
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