2023 est l’année de référence pour la détermination du nombre d’adhérents des organisations patronales qui déposeront leur dossier de candidature au prochain cycle de représentativité patronale.
Pour ce prochain cycle qui débutera en 2025, le nombre d’entreprises adhérentes nécessaire à la détermination de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs sera apprécié au 31 décembre 2023.
Pour les organisations de travailleurs indépendants qui souhaitent voir leur représentativité établie et ainsi siéger au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), le nombre de travailleurs indépendants adhérents sera apprécié au cours de l’année 2023.