Selon une information diffusée sur le site de l’organisme assureur KLESIA, le ministre du travail, interrogé par certaines organisations patronales sur la possibilité pour les OPCO de continuer à recouvrer les contributions conventionnelles au dialogue social au-delà du 31 décembre 2023, aurait fait savoir aux partenaires sociaux dans un courrier du 22 mars 2023, que cette collecte pourrait être confiée aux OPCO jusqu’au 31 décembre 2024 sous réserve de :
- mettre en place une « comptabilité distincte de celle concernant une [éventuelle] contribution conventionnelle de formation professionnelle ainsi que des frais de recouvrement spécifiques à ces opérations ;
- procéder au reversement aux partenaires sociaux des sommes collectées par l’intermédiaire d’une association de gestion mise en place par les organisations patronales et syndicales concernées. »
Le ministère du travail aurait, par ailleurs, fait savoir qu’il étudiait la possibilité de maintenir la faculté pour les partenaires sociaux de confier la collecte de cette contribution conventionnelle à leur OPCO.