Les partenaires sociaux peuvent décider de mettre en place, – en plus du financement légal – un dispositif conventionnel de financement du dialogue social dans leur périmètre de négociation, par convention ou accord étendu dans la branche ou au niveau national et interprofessionnel.
Les partenaires sociaux ayant fait le choix d’instaurer un dispositif conventionnel de financement du dialogue social, ont pu faire le choix de confier la collecte de la contribution conventionnelle à leur opérateur de compétences (OPCO), tandis que d’autres ont confié cette collecte à un organisme assureur ou à une association paritaire.
L’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 qui organise le recouvrement par l’URSSAF et la MSA des contributions précédemment confié aux OPCA devenus OPCO, dispose que ceux-ci pourront recouvrer à titre transitoire les contributions ayant pour objet de financer des organisations syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d’employeurs jusqu’au 31 décembre 2023.
A compter du 1er janvier 2024, la collecte de ces contributions conventionnelles pourront être confiées à l’URSSAF selon des modalités qui restent à préciser par décret.